03 juillet 2008
LOTOS ASSOCIATIFS
► Clarifier la législation des lotos associatifs (Lire la suite...)
Pour fonctionner de façon convenable sur le plan financier, de nombreuses associations, notamment sportives, organisent chaque année un loto leur permettant de trouver des fonds. Depuis quelques années, les organisateurs de tels lotos, bénéficiant du régime dérogatoire, sont victimes des dérives de groupes privés qui exigent des droits d’entrée élevés et qui proposent des lots de très grande valeur. Il semblerait que le cadre légal prévu par la loi du 21 mai 1936 et le régime dérogatoire soient totalement bafoués. Lors des séances de questions au gouvernement à l’assemblée nationale, M. Da .../...
Organiser un loto associatif opération simple ou risquée
Depuis toujours, les lotos sont une source essentielle de financement pour les petites et moyennes structures associatives. Nombreuses sont en effet, les associations qui organisent des lotos afin de récolter des fonds destinés à financer leur fonctionnement. Or, l’article 6 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries, article modifié par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, n’autorise les lotos que lorsqu’ils sont organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale et se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros.
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