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BLOG HISTORIQUE1993-2013 CLUB INFORMATIQUE ANDERNOS NORD BASSIN

UN BLOG EDITE BENEVOLEMENT PAR LE FONDATEUR, PRESIDENT ET WEBMESTRE (Jean-Robert Bos) de 1993 à 2013 POUR INFORMER, ECHANGER SUR LES ACTIVITES ET LES MANIFESTATIONS DU CLUB INFORMATIQUE ANDERNOS : ASSOCIATION LOI 1901, ESPACE PUBLIC NUMERIQUE, REPAIR CAFE

10 juin 2009

La loi Hadopi est anticonstitutionnelle !

Freenews vous informe qu'une nouvelle actualité est arrivée ! La loi Hadopi est anticonstitutionnelle ! C'est une information de haute importance qui vient de nous parvenir. Le Conseil constitutionnel a censuré les points les plus importants de la loi Hadopi, parmi lesquels le pouvoir conféré à la Haute autorité. Celle-ci n'aura donc plus qu'un rôle d'avertissement . Mais ce n'est pas tout !Lire la suite
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09 juin 2009

Création et Internet décryptée par des spécialistes du Droit

Création et Internet décryptée par des spécialistes du Droit Alors que le Conseil Constitutionnel devrait prochainement rendre son avis sur la saisine déposée par le PS sur la loi Création et Internet, deux docteurs en Droit ont publié des analyses strictement formelles confrontant le texte aux réalités juridiques. Publié le lundi 8 juin 2009par Emilien Ercolani  Alors que le Conseil Constitutionnel devrait prochainement rendre son avis sur la saisine déposée par le PS sur la loi Création... [Lire la suite]
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03 avril 2009

Hadopi voté mais non adopté

APRES LE POISSON, LA DURE REALITE -------------------------------------------------------------------------- | HADOPI enterrée et nouvelles propositions -------------------------------------------------------------------------- http://www.freenews.fr/nat/6649-divers-hadopi-enterree-et-nouvelles-propositions.html Rubrique : Divers le 2009-04-01 11:38:14 LIRE LA SUITE CI-DESSOUS Hadopi a été voté Freenews - Edition Nationale ------------------------------------------------------------------------- | Hadopi a été... [Lire la suite]
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28 mars 2009

La future loi HADOPI ai du plomb dans l’aile.

Le projet de loi "Diffusion et protection de la création sur internet" proposé par la ministre Albanel actuellement à l’assemblée nationale ne recueille décidément pas l’aval de l’ensemble de la classe politique Française, ni du Parlement Européen. Freenews - Edition Nationale -------------------------------------------------------------------------- | Le parlement Européen contre Hadopi -------------------------------------------------------------------------- ... [Lire la suite]
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26 mars 2009

Encore un outil Anti-HADOPI

Freenews - Edition Nationale -------------------------------------------------------------------------- | IPREDator, l'outil Anti-HADOPI -------------------------------------------------------------------------- http://www.freenews.fr/nat/6632-presse-ipredator-l-outil-anti-hadopi.html Rubrique : Presse le 2009-03-25 18:20:23
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15 mars 2009

Hadopi, piratage, nouvelle économie numérique

Création et internet / Hadopi la course à l'échalote du Gouvernement ............... Qui donc tient le stylo écrivant le texte du projet de loi Création et Internet / HADOPI ou "Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet". Voilà une dénomination officielle bien trompeuse. Se trompent-ils tous ceux qui de la droite à la gauche en passant par le centre s'élèvent contre ce texte ou tentent de l'amender ? A la pointe de la mobilisation, la Quadrature du Net dénonce la... [Lire la suite]
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